J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14134

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Arrêté du 9 septembre 1999 portant approbation du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre

NOR : MESG9922847A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 septembre 1999, le montant du compte financier pour 1998 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre arrêté à la somme nette de 5 003 805,98 F en dépenses et en recettes est approuvé.